Barcelone, le 3 octobre 2005
La VIème Assemblée de la CONSEU,
après son débat -du 30 septembre au 2 octobre 2005-
sur le phénomène migratoire en Europe au sein des
nations sans Etat, a formulé les considérations
suivantes:
1) Même si l'immigration n'est pas un
phénomène nouveau en Europe, ses causes actuelles
le sont. Aujourd'hui le nombre d'immigrants augmente
considérablement pour trois raisons: d'abord, parce que
les inégalités économiques entre le Nord et
le Sud n'ont jamais été aussi grandes que
maintenant ; deuxièmement, à cause de
l'exploitation extrême des ressources des pays des
immigrants; enfin à cause de la globalisation de
l'information et des communications.
2) Par ailleurs, il n'existe pas une politique européenne
de coopération, avec des moyens adéquats et
capables de promouvoir un développement social et
économique soutenable des pays d'origine des immigrants
qui, dans la plupart des cas, se voient obligés de quitter
leur pays. Lorsqu'ils arrivent en Europe leur situation devient
pire car la plupart d'entre d'eux doivent affronter des graves
problèmes pour trouver un logement digne et pour
légaliser leur situation, même si les entreprises
européennes ont manifesté leur besoin de la force
de travail.
3) Dans ce contexte on s'aperçoit que ce sont les membres
des peuples poursuivis dans le même lieu d'origine qui
souffrent les causes et les effets de l'émigration.
Citoyens marginalisés par l'Etat duquel ils proviennent
pour la non-pertinence à la culture dominante. En
général, ces personnes ne sont pas accueillies dans
les pays récepteurs comme des membres des peuples
subordonnés des états qui les oppriment. Plus que
des personnes avec leur droits, l'Europe, avec le reste
d'immigrants, considère ces membres objecte des lois
restrictives des étrangers.
Par conséquent, les participants à cette
VIème Assemblée:
1) Exigent -au titre des articles 15-18 de la Déclaration
Universelle des Droits Collectifs des Peuples (texte qui
constitue l'idéologie de la CONSEU)- le respect, partout,
des droits des personnes et des peuples. Il est par ailleurs
demandé qu'une attention particulière soit
portée aux immigrants des communautés doublement
marginalisées, pour leur indigence et pour la manque de
reconnaissance de leurs droits comme membres d'un peuple
différent dans leurs pays d'origine.
2) proposent en même temps de collaborer sur des projets
destinés à améliorer la
réalité socioéconomique des lieux de
provenance des immigrants.
3) dénoncent en outre le fait que les nations sans Etat ne
puissent pas intervenir ni dans l'élaboration des
politiques qui s'occupent du phénomène migratoire
ni dans la gestion de l'immigration, vu que les Etats
constitués se réservent les pleins pouvoirs de
décision.
Afin de mieux affronter les enjeux qui, dans le domaine des
migrations nous affectent, en tant que membres des nations sans
Etat la CONSEU a conclu ce qui suit:
1) Si, en accord avec la Déclaration Universelle des
Droits de l'Homme, chaque personne possède le droit
individuel d'avoir une nationalité et de la changer
librement, l'immigrant devrait être capable de faire de
même. Si cela était le cas, l'exercice de son droit
individuel devrait être complété par son
devoir de faire partie d'une communauté d'accueil. Il ne
s'agit pas d'imposer à l'immigrant son assimilation ou
l'intégration à une nouvelle société
mais de l'encourager à participer à un projet de
vie collective structuré par une communauté
à laquelle l'immigrant veut faire partie comme membre de
plein droit. Il faut qu'il y ait une reconnaissance et un respect
mutuels entre les immigrants et les populations d'accueil
à une échelle étatique. La reconnaissance de
l'autre personne pour ce qu'elle est, rend plus facile le fait
que l'immigrant puisse reconnaître et aimer le peuple
d'accueil pour ce qu'il est.
2) Dans le processus de construction et de consolidation du
rapport entre l'immigrant et le pays d'accueil, il faut que
l'immigrant puisse apporter à la communauté
d'accueil les expériences de sa propre culture. Il doit
également avoir le droit de voter aux élections qui
l'affectent de façon plus directe, en attendant de pouvoir
participer pleinement dans la vie politique du peuple qui le
reçoit dans un futur proche.
3) La reconnaissance réciproque entre immigrants et ceux
qui l'accueillent doit être facilitée par la
société civile. Dans ce but, il faudrait nous doter
d'organisations adaptées afin de nous rapprocher des
immigrants, les aider à obtenir rapidement les cartes de
séjour et de travail, l'accès aux services
médicaux, logement, etc. Cette procédure pourrait
permettre aux récepteurs et immigrés de s'enrichir
culturellement de façon réciproque, et rendrait
possible le respect des droits des immigrants et cela
éviterait la formation des ghettos.
4) Les nations sans Etat, en tant que récepteurs
d'immigration, doivent avoir des compétences pour agir au
travers leurs institutions publiques. De cette façon, les
immigrants pourraient être accueillis non pas comme des
membres d'un Etat déterminé, mais aussi, et
surtout, comme des membres d'un peuple différent, qu'ils
aient un Etat qui les représente ou non.
5) Un des instruments clé pour les relations entre
immigrants et récepteurs c'est la langue de communication
utilisée dans les différents espaces de vie. Dans
le cadre des nations sans Etat:
a) La langue de la nation sans Etat doit être un moyen de socialisation et de liaison de communication entre les parlants. En définitive, la langue de la nation sans Etat doit être la langue commune de tous ceux qui contribuent à la vie commune, dans tous les domaines, de l'éducation jusqu'à la communication publique ou les nouvelles technologies.
b) Il faut établir des mécanismes afin d'informer les immigrants, avant ou dans le pire des cas au moment de leur arrivée, sur la langue et la culture propres et communes du pays de destination. Cela devient spécialement nécessaire dans le cas des nations sans Etat qui normalement ont une langue commune rendue minoritaire par les politiques étatiques. Dans les endroits où la langue commune est objecte d'une politique de fragmentation, il faut faire des efforts afin que les immigrants puissent recevoir toute l'information nécessaire.
c) our cette raison, il est nécessaire de faire preuve de pédagogie afin que l'immigrant voie le besoin de contribuer, avec l'usage de la langue commune, à la construction de la nation dans laquelle il vit. En même temps, il faut que les membres de la nation sans Etat servent d'exemple quand il s'agit d'utiliser la langue commune, sans se laisser emporter par des théories sur l'utilité des autres langues majoritaires.
d) Les institutions des nations sans Etat, où elles sont basées, et la société civile, en général, doivent être les protagonistes actifs de la revendication, et doivent enseigner et utiliser la langue commune en lui donnant du prestige. Surtout quand celle-ci est menacée par une autre langue, considérée par les autorités étatiques comme la langue officielle ou co-officielle dans l'ensemble du territoire qu'elles administrent.
e) Les institutions européennes doivent distinguer les politiques adressées aux nations avec des langues minoritaires et les politiques destinées aux groupes d'immigrants avec des langues différentes. Protéger les langues minoritaires signifie aussi donner une réponse aux droits collectifs et individuels des personnes formant une communauté territoriale. En revanche, les droits linguistiques des immigrants font partie des droits individuels car les sujets se trouvent en dehors du territoire où ils devraient être sujets au droit collectif.
Finalement, les participants à la VIème Assemblée décident de convoquer vers la fin 2006 la VIIème Assemblée de la CONSEU sous la devise: "Propositions des nations sans Etat pour la réforme des organisations de droit international (ONU et autres)".